CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Be Outside

Les présentes conditions générales de vente sont conclues par

  • d’une part, la société Be Outside S.A.S, société dont le siège social est Quartier de Tracebouc, Route des Boyers, 13390 Auriol, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro SIRET 812 970 390 00017,
  • et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après dénommé l’acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site internet www.be-outside-pro.com.

Pour voir les mentions légales et les conditions générales d’utilisation du site www.be-outside-pro.com, cliquez sur le lien suivant https://www.be-outside-pro.com/pages/2-mentions-legales

Pour contacter Be Outside, écrivez à l’adresse suivante : contact@be-outside.com

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

TABLE DES MATIERES

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Be Outside et l’acheteur, qui déclare les accepter sans réserve.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente détaillées ci-après. L’acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Be Outside pour l’ensemble des produits proposés sauf accord écrit préalable différent.

Be Outside se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente ; dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Be Outside n’étant pas le fabricant des produits en vente sur le site www.be-outside-pro.com, les caractéristiques présentées (photos, descriptifs, données techniques,…) sont issues des informations fournies par les fabricants. Tous les produits vendus sur le site respectent les normes de fabrication en vigueur.

La majorité des pièces détachées vendues sur le site sont des pièces adaptables ; aucune confusion ne pourrait donc se produire même si pour certaines d’entre elles, le numéro d’origine ou la marque sont indiqués pour en faciliter la recherche et l’identification.

ARTICLE 2 – MODALITES D’ACHAT (COMMANDES)

2.1. Création d’un compte client

Avant d’effectuer une commande sur le site www.be-outside-pro.com, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Votre compte » puis, « Créer un compte ».

Une fois le compte client créé, l’acheteur devra se connecter à son compte déjà enregistré sur le site www.be-outside-pro.com à chaque commande.

2.2. Passation et validation de la commande

La commande ne peut être passée que par le site www.be-outside-pro.com.

L’acheteur parcourt le site, choisit les produits et les quantités souhaités et valide en cliquant sur « Ajouter au panier ». À tout moment de la commande, l’acheteur peut supprimer un produit, en modifier la quantité ou continuer ses achats.

Une fois le panier constitué, l’acheteur doit confirmer son panier en cliquant sur « Commander » puis, il doit se connecter ou créer son compte (cf. § 2.1).

Une fois connecté, l’acheteur peut valider les adresses de livraison et de facturation et, choisir le mode de livraison souhaité (livraison à domicile ou retrait en relais colis).

Afin de valider sa commande, l’acheteur doit accepter les conditions générales de vente en cochant la case : « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » et, cliquer sur le bouton « Commander ».

Un message de confirmation récapitule les produits achetés, le coût de la livraison, la remise éventuelle, le total à payer et les renseignements transmis, notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse, digicode, téléphones, adresse mail, …) que l’acheteur doit vérifier.

Pour poursuivre la commande, l’acheteur doit choisir son mode de paiement (virement ou carte bancaire) et cliquer sur « Acheter ». Après validation par le service de paiement bancaire, l’acheteur reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Be Outside se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Be Outside réalise un archivage des commandes et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d’un droit de communication à ces documents.

2.3. Disponibilité

Les disponibilités affichées des produits sont données à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel.

Be Outside informe l’acheteur par mail des éventuelles ruptures de stock pouvant affecter sa commande et propose :

  • Le remplacement par un produit équivalent dans le cas où cela est possible,
  • Le remboursement du prix de l’article commandé,
  • Un délai d’attente de réapprovisionnement de l’article manquant.

www.be-outside-pro.com est un site de vente de produits au détail ; il se réserve le droit de refuser des commandes de produits identiques en grande quantité. En cas de besoin de produits en grande quantité, l’acheteur peut transmettre son besoin par mail à l’adresse contact@be-outside.com.

ARTICLE 3 – PRIX

Sauf indication contraire, les prix figurant dans les fiches produits sont des prix en euros ne comprenant ni la TVA applicable le jour de la commande (prix HT) ni les frais de transport.

Les prix figurant dans le panier sont les prix définitifs et comprennent les frais de port et d’expédition.

Be Outside peut proposer des promotions ponctuelles, à dates fixes et sur des stocks limités. Les offres ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre et des stocks disponibles.

Be Outside se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes payées par carte bancaire.

Be Outside se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais s’engage à ce que les prix appliqués soient ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et de son paiement effectif.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT

4.1. Modalités de paiement

Le prix facturé est celui indiqué dans la confirmation de commande envoyée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express et, par virement bancaire.

La commande validée par l’acheteur n’est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus d’un centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et Be Outside en informera l’acheteur par mail.

L’acheteur professionnel pourra également procéder à une ouverture de compte auprès de Be Outside pour bénéficier d’une facturation mensuelle avec un délai de règlement porté à 30 jours fin de mois, par traite directe. En cas d’option pour ce mode de règlement, l’acheteur devra fournir à Be Outside un RIB dès l’ouverture du compte.

A défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard seront calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (article L.441-6 du Code de Commerce). En sus de ces pénalités, une indemnité forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement sera appliquée de plein droit (décret n°2012-1115 du 2 octobre 20012). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnité supplémentaire pourra être facturée.

4.2. Sécurité des paiements

Le paiement s’effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire Stripe ce qui implique qu’aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via le site www.be-outside-pro.com. De même, aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur les serveurs informatiques de Be Outside ; Be Outside n’a pas connaissance des numéros de carte bancaire.

Les paiements via le site www.be-outside-pro.com bénéficient du système de sécurisation via 3DSecure pour crypter les données des cartes de crédit qui ne peuvent donc être ni interceptées, ni modifiées. Les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Le système de paiement Stripe intègre la norme de sécurité SSL.

A la fin de la transaction, un ticket de paiement est envoyé à l’acheteur avec les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire.

Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de carte bancaire, Be Outside peut demander des justificatifs complémentaires, contrôler et bloquer les commandes identifiées comme frauduleuses, et contrôler et bloquer les adresses IP identifiées comme frauduleuses. En fonction de l’évaluation du risque de fraude, Be Outside peut annuler éventuellement une commande.

ARTICLE 5 – MODALITES D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON

5.1. Modalités de livraison

Be Outside est en mesure de livrer les produits en France y compris Corse et hors DOM TOM (devis sur demande pour les DOM TOM).

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande.

Les livraisons seront faites par les prestataires de transport choisis par Be Outside.

L’acheteur doit vérifier les produits reçus à réception et en présence du transporteur. Si nécessaire, il devra émettre des réserves précises et justifiées, sur le bon de transport.

Dans le cas d’un colis endommagé ou manquant ou dans le cas d’un article non conforme aux spécifications indiquées dans la confirmation de commande ou dans le cas d’un vice apparent, l’acheteur dispose d’un délai de 3 jours ouvrés pour notifier à Be Outside ses réserves et réclamations, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à l’adresse contact@be-outside.com. Cette lettre de réclamation doit être accompagnée de photos permettant d’apprécier les anomalies constatées et devra mentionner la date de la commande, la référence de la commande, et les références des articles endommagés.

Après réception des produits et acceptation de la réclamation par Be Outside, les articles endommagés ou non conformes seront remboursés ou, échangés sous réserve de l’accord de l’acheteur.

Dans le cas où un des articles de la commande est indisponible, la commande sera livrée en plusieurs fois, les frais de livraison ne sont facturés qu’une seule fois.

En cas d’erreur dans les coordonnées de l’acheteur, Be Outside ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison de la commande dans les délais indiqués.

5.2. Délais de livraison

Sauf accord écrit préalable différent, les commandes sont généralement livrées en 48 heures (sauf indisponibilité). Le délai de livraison peut aller jusqu’à 96 heures pour les commandes de plus de 30 kg et/ou de plus de 150 cm (sauf indisponibilité).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le dépassement des délais de livraison annoncés ne peut justifier l’annulation de la commande ou la réclamation d’indemnité.

5.3. Frais de livraison

Sauf accord écrit préalable différent, les frais de livraison forfaitaires dépendent de la taille du colis et du montant de la commande.

Pour les commandes de plus de 150 € HT, les frais de livraison sont offerts.

Pour les commandes de moins de 150 € HT, les frais de livraison varient selon le montant de la commande et la taille des colis :

  • Pour les colis dépassant 150 cm, les frais de livraison sont facturés 15,9 € HT.
  • Pour les colis inférieurs à 150 cm, les frais de livraison sont forfaitaires, et varient en fonction du montant de la commande :
    • Pour toute commande inférieure à 80 € HT, les frais de port sont de 10,9 € HT,
    • Pour toute commande de 80 € HT à 150 € HT, les frais de port sont de 8,9 € HT.

ARTICLE 6 – ANNULATION DE COMMANDE

L’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande avant qu’elle ne soit traitée. Pour cela, il doit envoyer un mail à contact@be-outside.com. Un mail de confirmation d’annulation sera alors envoyé, dans le cas où l’annulation de la commande a été possible.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Il est notamment soumis à une obligation de prudence dans l’utilisation de certains outils (port de gant de protection, port de lunettes de protection,…).

Les articles livrés par Be Outside sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil français. Cette garantie couvre les articles contre tout défaut de matière ou vice de fabrication. Elle court à partir de la date de livraison figurant sur la facture, pour un délai de 6 mois.

Dans ce cas, après retour des articles défectueux, Be Outside s’engage à rembourser intégralement ces articles ainsi que les frais de retour.

ARTICLE 8 – LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En application de la loi française, une solution amiable doit être recherchée avant toute action judiciaire, entre l’acheteur et le service client de Be Outside (contact@be-outside.com).

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site www.be-outside-pro.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.

En vertu des articles L.342-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.be-outside-pro.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Be Outside et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Be Outside collecte des informations nominatives pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales. Elles peuvent être transmises à un tiers (transporteur) exclusivement pour le traitement des commandes. Elles sont obligatoires et nécessaires pour le traitement, l’envoi des commandes et pour l’établissement des factures.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant, en envoyant un mail via le formulaire de contact.